MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE EDITIONLIMITEE-CHARTRES.FR

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Contact : contact@editionlimitee-chartres.fr

RCS : 980 715 064 R.C.S Chartres

Code APE 4759B

N° TVA : FR83980715064

Directeur de publication : Emilie Pichon

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CONDITIONS D’UTILISATION

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

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L’utilisateur du site internet www.editionlimitee-chartres.fr reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site www.editionlimitee-chartres.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

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Le site internet www.editionlimitee-chartres.fr offre aux utilisateurs du site internet, un service leur permettant de commander en ligne des produits (ci-après le ou les « Services»).

Toute commande de produits sera soumise aux Conditions Générales de Vente (cf. section afférente).

Il est précisé que Edition Limitée Chartres est autorisée à faire évoluer les Services notamment en y apportant toute réduction, extension, amélioration et toute modification de quelque nature que ce soit.

DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués par Edition Limitée Chartres conformément à la Politique de Confidentialité (cf. section afférente).

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits. 

L’utilisateur du site internet www.editionlimitee-chartres.fr s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle portant sur le site internet www.editionlimitee-chartres.fr et sur toutes les œuvres intellectuelles intégrées au site internet www.editionlimitee-chartres.fr. Aussi, l’utilisateur du site internet www.editionlimitee-chartres.fr garantit Edition Limitée Chartres contre toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de chacune de ces œuvres, que pourrait détenir Edition Limitée Chartres ou tout autre tiers.

L’utilisateur est informé qu’en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Edition Limitée Chartres ou le titulaire desdits droits de propriété intellectuelle s’il s’agit d’un tiers, pourra mettre en œuvre toute mesure et action, y compris judiciaire pour faire cesser cette atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

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MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Edition Limitée Chartres se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

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